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RISQUES
Le DPE n’ayant qu’une valeur informative, l’acquéreur
ne peut se prévaloir à l’encontre du propriétaire,
des informations contenues dans celui-ci.
OBLIGATIONS
Toute vente de bien à usage d’habitation et à usage
commercial à compter du 1er novembre 2006 et toute location
à compter du 1er juillet 2007.
Sauf les bâtiments non chauffés, les lieux de culte, les
monuments
historiques, les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure
à
50 m2 et les bâtiments provisoires
MISSION
Pour la méthode conventionnelle, dite « 3CL »
:
Le technicien réalise les relevés nécessaires (calculs
de l’ensemble des surfaces des parois déperditives, leur
type et leur niveau d’isolation, etc...) permettant d’estimer
la consommation énergétique du bien.
Pour la méthode dite « de factures » :
Le technicien rassemble les trois dernières années de
factures de consommations d’énergie permettant de donner
la consommation énergétique du bien..
Le bien sera classé ainsi avec une étiquette pour connaître
la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager
et désormais les voitures neuves) et une étiquette pour
connaître l’impact de ces consommations sur l’effet
de serre. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également
des recommandations destinées à améliorer la performance
énergétique du logement.
VALIDITÉ
10 ans
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RISQUES
Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz a pour
but de prévenir de certains risques liés à l’utilisation
du gaz (fuite, intoxication par le monoxyde de carbone...) pouvant mettre
en danger la sécurité des personnes
OBLIGATIONS
Toute vente de bien à usage d’habitation doté d’une
installation de plus de 15 ans, à compter du 1er novembre 2007
MISSION - NORME XP P 45-500
Le Technicien réalise les points de contrôle définis
dans la norme consistant à vérifier les appareils de chauffage,
de production d’eau chaude sanitaire et les appareils de cuisson
alimentés en gaz, les tuyauteries fixes d’alimentation,
les accessoires, l’aménagement des locaux où fonctionnent
ces appareils (aération, conduits d’évacuation des
produits de combustions). Il effectue des essais sur chaque appareil,
contrôle le taux de monoxyde de carbone dans l’ambiance et
test l’étanchéité de l’installation.
Il rédige un rapport sur lequel seront indiqués, s’il
y a lieu, les anomalies détectées.
VALIDITÉ
3 ans
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ELECTRICITE
Le diagnostic électrique a pour but de prévenir des risques
d’électrisation, voire d’électrocution et d’assurer
la protection des personnes
.
OBLIGATIONS
Toute vente de bien à usage d’habitation doté d’une
installation de plus de 15 ans, à compter du 1er janvier 2009
MISSION - NORME XP C 16-600
Le Technicien réalise les points de contrôle définis
dans la norme, soit vérifie l’existence et décrit
les caractéristiques
• d’un appareil général de commande et de protection
et de son accessibilité;
• d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité
appropriée aux conditions de mise à la terre, à
l’origine de l’installation électrique;
• d’un dispositif de protection contre les surintensités
adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit
• d’une liaison équipotentielle et d’une installation
électrique adaptées aux conditions particulières
des locaux contenant une baignoire ou une douche.
• de la mise à la terre de tous les circuits électriques
Le technicien identifie:
• les matériels électriques inadaptés à
l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec
des éléments sous tension
• les conducteurs non protégés mécaniquement.
VALIDITÉ
3 ans
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