Mission de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante

Etat de l'accessibilité
au plomb

Superficie privative
LOI CARREZ

Etat parasitaire
Recherche de termites

RISQUES
Largement utilisé dans les différentes industries dont le secteur de la construction pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique et de protection contre l'incendie, l'amiante a fait l'objet, en raison de ses effets cancérigènes, de dispositions réglementaires pour limiter l'exposition de la population.

OBLIGATIONS
Tous les immeubles bâtis (collectifs ou individuels) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

MISSION - Norme NF X 46-020
Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante :

• Pour l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente
  
• Avant la réalisation de travaux ultérieurs
  
• Avant démolition
  
• A intégrer au Dossier Technique Amiante

Mise en place du dossier Technique Amiante :

• Etablissement Recevant du Public (E.R.P. de la 1ère à la 4ème catégorie) devant être réalisé avant le 31/12/2004.
  
• Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.) devant être réalisé avant le 31/12/2004.
  
• Autres Immeubles dont les Parties Communes de Copropriété devant être réalisé avant le 31/12/2005

RISQUES
Le plomb contenu dans certaines peintures anciennes et rendu accessible par la dégradation de ces dernières est un toxique cumulatif. L'enfant y est particulièrement sensible. Le plomb peut provoquer chez lui des troubles digestifs, un retard dans le développement physique, intellectuel et psychomoteur.

OBLIGATIONS
Tous les immeubles bâtis avant 1948 et situés dans une zone à risque d'exposition au plomb délimité par le préfet du département.

MISSION - Guide méthodo-logique de la DASS
L'expert, agréé par l'IRSN, (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) procède à l'analyse des revêtements à l'aide d'un analyseur à Fluorescence X permettant de définir la concentration de plomb de chaque unité de diagnostics (fenêtres, plinthes, portes, murs, plafonds) pièce par pièce, procède à l'évaluation de l'état de conservation des revêtements, puis à l'établissement d'un état des risques d'accessibilité au plomb, conforme au guide méthodologique élaboré par la DASS (Direction de Affaires Sanitaires et Sociales).

OBLIGATIONS
Tous les lots de copropriété de plus de 8m2, exceptés caves, garages et emplacements de stationnement.

MISSION
L'expert réalise avec précision à l'aide d'un télémètre laser, la superficie privative du lot concerné puis mentionne les surfaces non prises en compte dans la Loi Carrez. Il effectue également, sur demande, le plan du lot.

PLAN

RISQUES
Les termites se nourrissent, pour l'essentiel, de cellulose, qu'ils trouvent dans pratiquement toutes les essences forestières, mais aussi dans le papier, les textiles ou le coton, puis également dans les polymères, le plâtre, les plastiques ou les enduits. Ils construisent leur nid dans le sol et causent des dommages considérables aux constructions.
Véritable fléau, les termites, venus du sous-sol et remontant alors dans les parties hautes des immeubles, maçonnent leurs galeries que vous ne pouvez pas voir et risquent ainsi de détruire la structure du bâtiment et de contaminer toute une zone d'habitation.

OBLIGATIONS
Tous les immeuble situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.

MISSION - Norme XP P 03-200
L'expert examine les différents éléments de la construction par sondage visuel des bois par poinçon et utilise le Détecteur acoustique INADEC du CTBA destiné à révéler la présence de termites "Reticulitermes Santonensis et Lucifugus", de termites tropicaux (Hétérotermes, Cryptotermes, Mastotermes) et de Capricornes.

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